Publications
Jurisprudence relative aux violences fondées sur le genre à l’égard des femmes
Analyse de la jurisprudence de 2020 à 2024
The report examines court decisions related to gender-based violence, following three landmark rulings by the CJEU providing clearer legal grounds to grant international protection due to persecution or serious harm based on gender.
Lignes directrices sur les alternatives au placement en rétention
Ces dernières années, une attention de plus en plus soutenue a été accordée aux alternatives au placement en rétention, en tant que moyen pour les États membres de gérer les migrations sans priver les individus de leur droit fondamental à la liberté, à moins que cela ne soit nécessaire et justifi
Guide pratique sur la fourniture d’informations dans le cadre de la procédure d’asile
Ce guide s’adresse à toute personne amenée à prendre part à la fourniture d’informations aux demandeurs de protection internationale, ainsi qu’aux responsables politiques qui coordonnent les activités de fourniture d’informations dans le cadre de la procédure d’asile.
Document unique de programmation 2025- 2027 - Synthèse
Summary of 2025 Work Programme as per the Single Programming Document 2025-2027
Orientations concernant l’approche de l’Union européenne en matière de parrainage communautaire
Ces lignes directrices visent à établir des normes de qualité minimales pour les différentes phases du mécénat communautaire au sein de l’Union européenne.
Santé mentale et bien-être des demandeurs de protection internationale
Partie III — Vade-mecum pour la mise en œuvre des approches en matière de santé mentale et de soutien psychosocial
La partie III cible plus particulièrement les chefs d’équipe, les coordinateurs et les personnes travaillant en première ligne qui assurent des services de santé mentale et un soutien psychosocial.
Santé mentale et bien-être des demandeurs de protection internationale
Partie II — Guide pratique de mise en oeuvre des approches en matière de santé mentale et de soutien psychosocial — à l’intention des agents de première ligne
La partie II traite principalement des interventions essentielles pour préserver la santé mentale et le bien-être des demandeurs de protection internationale.
Santé mentale et bien-être des demandeurs de protection internationale
Partie I — Instaurer un régime d’asile fondé sur des considérations relatives à la santé mentale et au bien-être — à l’intention des hauts responsables
Cette première partie du guide s’adresse aux hauts responsables en mesure d’approuver la mise en oeuvre de la prise en charge en matière de santé mentale et de soutien psychosocial dans leurs contextes respectifs.
Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses
Éléments transversaux
Cette partie du guide fournit des informations et des orientations sur les domaines transversaux de l’asile, notamment sur le cadre juridique, la diffusion d’informations, le renforcement des capacités, l’interprétation, la création d’espaces sûrs, la coordination et la coopération, ainsi que la
Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses
Procédure d’examen
La partie Procédure d’examen fournit des orientations pratiques qui portent plus particulièrement sur les aspects essentiels de l’examen des demandes de protection internationale fondées sur des OSIGEGCS, parmi lesquels l’enregistrement, l’entretien individuel, l’évaluation des éléments de preuve