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Guide pratique sur les demandeurs ayant des orientations sexuelles, des identités de genre, des expressions de genre et des caractéristiques sexuelles diverses

Procédure d’examen

La partie Procédure d’examen fournit des orientations pratiques qui portent plus particulièrement sur les aspects essentiels de l’examen des demandes de protection internationale fondées sur des OSIGEGCS, parmi lesquels l’enregistrement, l’entretien individuel, l’évaluation des éléments de preuve

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Jurisprudence relative aux conditions matérielles d’accueil en matière d’asile - Sanctions, limitations et retraits

Analyse de la jurisprudence de 2022 à 2024

The report provides comparative information on how national administrations and courts of EU+ countries implement the provisions of the Reception Conditions Directive related to reducing or withdrawing material reception conditions.

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Rapport annuel d’activités consolidé 2023 - Résumé

Résumé du rapport de fin d’année 2023 de l’EUAA

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Rapport 2024 sur la situation de l’asile: Résumé

A summary of the Agency's flagship report, which presents a comprehensive overview of key developments in asylum in 2023. It summarises changes to policies, practices and legislation, with examples of case law.

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Catalogue des guides et outils pratiques

Édition 2024

Ce catalogue présente l’ensemble des guides et outils pratiques que l’EUAA a développés pour contribuer à accroître les connaissances et les compétences techniques des praticiens de l’asile travaillant dans le domaine de la protection internationale.

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Guide sur la planification et la préparation des mesures d’urgence dans le cadre de la procédure d’asile

Normes opérationnelles et indicateurs

Le présent guide fournit des normes et des indicateurs concernant la planification des mesures d’urgence dans le cadre de la procédure d’asile.

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Outil d’assurance de la qualité

Examen de la demande de protection internationale

L’objectif de cet outil d’assurance de la qualité est de fournir aux États membres de l’Union européenne (UE) et aux pays associés (pays de l’UE+) un cadre commun pour l’évaluation et l’assurance de la qualité interne.

 

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L’assurance de la qualité dans les procédures d’asile

Examen des demandes de protection internationale

Le présent guide vise à aider les administrations chargées de l’asile à mettre en œuvre une méthode d’assurance de la qualité dans le cadre de la procédure d’asile et à développer davantage leurs systèmes de gestion de la qualité.

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Outil pratique à l’intention des tuteurs

Procédures transnationales dans le cadre de la protection internationale

Cette brochure vise à soutenir les tuteurs désignés pour accompagner les enfants dans le cadre de la procédure d’asile. Elle couvre les aspects techniques des procédures juridiques liées à la circulation transfrontalière de ces enfants.

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